Comment utiliser le droit dans les mobilisations citoyennes

Intervenant-e-s

  • Shirley Leturcq Avocate (Intervention jointe)
  • Christian Bruschi Avocat honoraire (Intervention jointe)
  • X

13 participant-e-s, tou-te-s investi-e-s dans la vie militante, se posant des questions précises (la question de la grève, celle de l’action collective).

Le débat/Les échanges

  • Une stratégie de l’action est nécessaire : par exemple dans la renégociation des contrats de délégation de services publics
  • Un contexte difficile avec un resserrement du droit (les contre réformes ; les chausses trappes de la procédure judiciaire) et un durcissement contre l’action militante.
  • A travers des exemples locaux (la charte du relogement) ou nationaux (le RIP contre la privatisation d’ADP), la construction directe du droit est possible ; il faut agir, faire pression (du lobbying !) pour obtenir des règles favorables à l’intérêt général.Les militants doivent à la fois construire des rapports de force et y introduire l’instrument du droit comme levier supplémentaire (droit offensif)
  • Utiliser et tenter des voies de droit nouvelles (exemple de l’action en reconnaissance de droit) ; développer les actions de type collectif

Pistes de travail :

  • De l’action judiciaire individuelle à l’action collective (montée en puissance)
  • L’articulation entre politique et droit (les questions stratégiques)
  • Transparence de l’action militante (quels processus internes de dialogue)
  • Participation à la construction du droit (prendre l’initiative)
  • La connaissance et la compréhension du droit (appropriation, diffusion et explications)