Éducation – Droits des enfants

Préambule.

L’atelier a réuni plus d’une trentaine de personnes, issues de différents collectifs & syndicats, et les constats qui ont été faits ont concerné les conditions d’accueil des élèves et leur environnement proche. Voici les questions et propositions issues des discutions. Nous avons acté l’idée de l’élaboration d’une charte dans les prochains jours. Cette charte, forcément incomplète, se voudra évolutive. Une cellule de veille sera constituée pour développer la charte, et mettre en avant certains points pour les développer. La charte devra indiquer en préambule qu’elle est guidée par la question de l’égalité des droits ou l’égalité des moyens et non l’égalité des chances.

Quels outils administratifs & juridiques existe-t-il pour dresser des constats et comment les utiliser ?

Ce qui existe :

→ fiches SST et DGI à disposition des personnels et des usagers

→ lien entre chaque droit de la convention des droits de l’enfant avec des dispositions pénales pour pouvoir poursuivre en justice (par simple lettre pour le TA)

→ saisi du défenseur des droits

Ce qu’on propose :

→ un médiateur ou un tiers (personne ou instance) pour faire le lien entre personnels, usagers et les différentes institutions pour éviter les renvoi de responsabilité d’une institution à l’autre, et auditer les besoins des différents acteurs dans l’école.

→ faire respecter la loi : mise aux normes de l’accessibilité (programmation de mise en conformité avec les normes, de l’Ad’AP), accueil, prise en charge et scolarisation des MNA, et exiger une réduction du temps (aujourd’hui jusqu’à 6 mois) de reconnaissance des droits des MNA et une prise en charge immédiate.

→ exiger la transparence de l’utilisation des budgets à destination des écoles. Ex : qu’est-il advenu du budget de la ministre Vallaud-Belkacem ?

Quelles mobilisations citoyennes pour les écoles ?

→ Exiger une restauration urgente et immédiate des écoles

→ Exiger un contrôle citoyen de l’audit prévu par la mairie (présence de parents d’élèves / profs lors de la venue des spécialistes qui seront mandatés)

→ Continuer le travail de recensement citoyen des problématiques des écoles par les usagers. (Via le travail initié par le collectif des écoles ou autres…)

→ construire des indicateurs sur l’égalité des moyens afin de construire des outils de pression politique et administrative

→ « inciter à l’indignation » : collecter et diffuser des éléments comparatifs sur les écoles de villes à taille similaire et avec indicateurs sociaux similaires

→ exiger que les diagnostiques amiante (DGA) soient effectifs et les faire remonter à asso.avale13@gmail.com

→ exiger un service public de restauration : la cantine est un droit, et exiger la qualité des repas (écologie, santé…) la légalité et la transparence de l’attribution du marché.

→ accessibilité des loisirs, lieux de sport, de culture et de divertissement plus importante – ouverture des parcs et diffusion d’information sur ceux-ci, réouverture et création de bibliothèque, piscines etc.

→ exiger la gratuité des transports pour tous les scolaires, voire création d’un parc de bus à disposition des école

→ santé & handicap :

– dénoncer les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap et exiger des conditions d’accueil les meilleurs possibles.

– dénoncer le dynamitage de la fonction publique : PsyEN, médecin, AESH (demander un statut de personnels titulaires avec un salaire et un temps de travail décents), mais aussi personnels d’encadrement dans les écoles, etc.

– sécurisation du trajet et nettoyage aux abords des écoles

– exiger un respect des temps de l’enfant dans leur globalité : droit au repos, taux d’encadrement et loisirs aux temps méridiens, accessibilité des loisirs…

– accès aux CMPP : exiger l’ouverture de CMPP, de postes de médecin scolaires…

– exiger une politique des gestions des nuisibles digne (punaises de lit, rats etc)

→ on demande une reconstruction des écoles aux normes les plus exigeantes possibles avec une maîtrise d’ouvrage publique

→ proposer une offre pédagogique plus diversifiée, en nombre suffisant, et qui touche tous les élèves.

Quels outils de lutte se constituer ?

→ créer des fiches outil sur les différentes responsabilités en fonction des problématiques liées à l’éducation

→ idée d’une application pour faire remonter rapidement toutes les difficultés et revendications des différentes écoles « fix my school ».

→ nous servir de rapports existants, notamment sur les installations sportives.

→ imaginer des micro-actions sur chaque thématique sur différents lieux, médiatisées, pour rendre compte de l’ampleur et de la diversité des difficultés.

→ Réfléchir et envisager sur des recours juridiques à l’encontre de la mairie : défaut de service public et maltraitance sur enfants. 

Quelles propositions d’action ?

→ une exposition des chiffres, photos, témoignages etc pour médiatiser le constat déplorable que l’on fait sur les écoles en vue des élections municipales.

→ création d’une cellule de veille sur l’éducation.

→ comment mieux informer et mobiliser les parents d’élèves : faire organiser des repas avec les parents dans les cantines Sodexo ; faire rentrer les parents dans l’école de façon durable (sur une journée, une semaine) pour prendre conscience des conditions d’accueil de leurs enfants dans l’école…

→ faire le lien entre les différents temps de la vie des élèves et de leur scolarité (lien entre primaires, collèges)