Atelier – Budget participatif vs Financement participatif citoyen

Rendu des Etats Généraux

Animat.rice.eur : Lou et Guillaume de l’association Les Co-citoyens
Nombre de participant.e.s : 16 personnes

Déroulé de l’atelier :

3’ : Capsule vidéo sur la ville de Barcelone et la volonté de mettre les citoyen.ne.s au cœur des décisions par les élu.e.s issu.e.s des mouvements sociaux (Extrait du documentaire de Datagueule sur la Démocratie) + 10’ : Tour de table et réaction à chaud des participant.e.s
20’ : Définition commune et objectifs d’un « Budget Participatif »
10’ : Etats des lieux des Budgets Participatifs en France
45’ : Imaginons ce que pourrait être un Budget Participatif qui représenterait une réelle avancée démocratique et sociale à Marseille ?

3 tables de participant.e.s avec 3 problématiques centrales :

  • « Comment transférer un réel pouvoir de décisions aux habitant.e.s ? »
  • « Comment favoriser la participation de tou.te.s ? »
  • « Comment viser à réduire les inégalités sociales avec un Budget Participatif ? »

15’ : Restitution des trois tables thématiques par les participant.e.s (vidéos à venir)

Capsule vidéo + tour de table

Qu’est-ce que le terme « Budget Participatif » vous évoque ? Quels devraient être les objectifs d’un Budget Participatif ?

  • Que les habitant.e.s puissent décider des chantiers importants/prioritaires de la ville
  • Où est-ce qu’on met l’argent public ?
  • Budget de la ville – budget accordé à tel quartier ou à telle cause
  • Budget Participatif sur un quartier ou un projet concret
  • Élaboration par les citoyen.ne.s eux/elles-mêmes, vote au niveau d’un quartier
  • Reconnaissance de la maitrise d’usage des habitant.e.s
  • Projets qui naissent à l’intérieur du budget de la mairie
  • Transparence des lignes budgétaires
  • Participer à la rédaction des cahiers des charges
  • Exemple de la Plaine : au début il y avait 4 projets potentiels mais les habitant.e.s n’ont pas de visibilité ni de pouvoir de décision
  • Concertation

Historique et états des lieux des Budgets Participatifs en France

Lancé pour la 1ère fois à Porto Alegre au Brésil en 1989 par le Parti des Travailleurs – et suite aux revendications du mouvement associatif local -, cet outil de démocratie participative avait également pour objectif de réorienter les ressources publiques vers plus de justice sociale avec une priorité pour les projets issus des quartiers les plus pauvres.

Les Budgets Participatifs ont connu une forte expansion en France à partir de 2014, de 6 communes engagées dans ce genre de dispositif en 2014, on peut en comptabiliser 80 en 2018, initiés par des municipalités de tous bords politiques. Cependant, cet accroissement des Budgets Participatifs ne reflète pas forcément une avancée démocratique. C’est parfois même le contraire lorsque ce dispositif – sous couvert d’améliorer la participation citoyenne – est mis en place pour servir d’outil de marketing/manipulation au service de l’équipe municipale ou lorsqu’il repose uniquement sur le numérique, mettant de côté toute une partie de la population et accentuant ainsi des inégalités existantes.

Imaginons ce que pourrait être un Budget Participatif qui représenterait une réelle avancée démocratique et sociale à Marseille ?

Restitution des 3 tables de participant.e.s autour des 3 problématiques :

Comment transférer un réel pouvoir de décisions aux habitant.e.s ?

  • Mettre en place des tables de quartiers et des conseils de quartiers
  • A l’étape de validation – étape qui décide de la liste des projets soumis aux votes – il va falloir être vigilant : nécessité d’avoir des « experts » et pas uniquement des élu.e.s.
  • Mettre en place un comité avec des élu.e.s de la Mairie, des représentants des usagers et des personnes tirées au sort
  • Dans tous les cas, tout dépend de la volonté politique de la Mairie. Une chose est claire : on ne pourra rien faire avec cette Mairie.

Comment favoriser la participation de tou.te.s ?

  • Avant tout, il faut des engagements de la mairie au niveau de la transparence des budgets et du suivi pour que les gens participent >> donc il faut un contrôle citoyen
  • Un moyen de favoriser la participation de tou.te.s serait de créer des assemblées populaires de quartier
    • On peut mettre en place différentes stratégie de communication :
      Interpeller les gens dans la rue
    • Aller à leur rencontre et leur poser des questions
    • Des tracts pour informer, ces tracts pourraient être réalisés par les habitant.e.s eux.elles-mêmes
    • Inviter des associations, des collectifs
  • Il faut redonner confiance dans la maitrise d’usage des habitant.e.s
  • Il faut lever le verrou de la technicité
  • Recréer du lien entre les élus et les citoyens (encore une fois, pas possible avec la Mairie actuelle)

Comment viser à réduire les inégalités sociales avec un Budget Participatif ?

  • Développer le community organizing (ou l’auto-organisation des habitant.te.s)
  • Mettre en place une charte rétroactive d’évaluation de la réduction des inégalités
  • Exemple des contrats de quartier à Bruxelles avec investissement prioritaire dans les quartiers populaires
  • Petites réunions de groupes pour faciliter la prise de paroles – jury citoyen
  • Ne pas passer par le numérique
  • Le budget participatif doit être pour des projets innovants, il ne doit pas se substituer à l’égalité de traitement de base qui devrait être mis en place par les pouvoirs publics (ex : investissement dans les écoles, bibliothèques, piscines municipales etc…)
  • Exemple : à Paris, 30% de l’enveloppe du Budget Participatif est réservée aux quartiers populaires (70% restants pour tous les quartiers, quartiers populaires inclus)

Autres échanges de fin d’atelier :

  • Le Budget Participatif est outil politique et il faut une volonté politique forte pour que celui-ci représente une potentielle avancée démocratique et sociale
  • On peut imaginer les règles d’un Budget Participatif avec les habitant.e.s avant même de le mettre en place
  • Quoiqu’il en soit, il faut un véritable contrôle citoyen de ce dispositif quand il est mis en place